reglementation securite
Sécurité privée, les dispositions de la sécurité intérieure
La réglementation et le champ d’application des activités de sécurité privée permettent d’établir le code de conduite des agents de prévention et de protection des personnes ou des biens. Dans quel cadre la loi s’applique-t-elle lorsqu’il s’agit des différents postes de la sûreté ?
Il existe plusieurs branches de la sécurité privée lorsqu’il est question de surveillance de biens ou de surveillance humaine. Comment faire la différence entre toutes ces activités ? Le champ d’application y contribue. En effet, un agent de protection rapprochée n’est en droit d’exercer que s’il est immatriculé au registre du commerce et des sociétés. Il n’est donc pas possible d’exercer cette fonction sous une forme associative.
Les activités de sécurité englobées par le champ d’application de la loi
Les agents de sécurité et de surveillance peuvent à la fois assurer la prévention d’actes malveillants sur des biens meubles ou des immeubles tout en assurant la protection des personnes s’y trouvant. Les activités comprennent ainsi la surveillance directe effectuée par le biais de rondes et de patrouilles cynophiles, mais aussi de manière statique à travers les équipements de vidéosurveillance.
Si la surveillance humaine se rapporte davantage au gardiennage, c’est parce que les agents veillent à la prévention de divers risques. Cela comprend la prévention incendie, les intrusions, le sabotage industriel ainsi que les fuites d’eau ou de gaz.